Demande de prolongation d’exploitation de l’ISDND de Puy-Long
Publié le 04/06/2024
Une demande d’autorisation de prolongation de l’exploitation de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) a été déposée par le VALTOM auprès des services de l’Etat.
Une enquête publique d’une durée de 33 jours est ouverte du lundi 17 juin 2024 (à partir de 9h00) jusqu’au vendredi 19 juillet 2024 inclus (jusqu’à 16h00), afin de recueillir les observations de toute personne intéressée sur le projet présenté par le VALTOM en vue d’obtenir l’autorisation de prolongation d’exploiter l’installation de stockage de déchets non dangereux situé au lieu-dit “Puy-Long“ sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand.
Cette demande concerne les rubriques suivantes :
Sous la nomenclature des installations classées :
- régime de l’autorisation préfectorale pour les rubriques 3540-1, 2760-2-b et 2791-1 ;
- régime de l’enregistrement pour les rubriques 2714-1, 2910-B1 et 2716-1 ;
- régime de la déclaration pour les rubriques 2715, 2718-2 et 2794-2 ;
- non classée pour les rubriques 2517, 2515-1 et 2713.
Sous la nomenclature “Loi sur l‘Eau“:
- régime de l’autorisation pour la rubrique 2.1.5.0 ;
- régime de la déclaration pour les rubriques 1.1.1.0, 2.2.3.0 et 3.1.2.0.
Le dossier qui comporte notamment une étude d’impact, un résumé non technique, une note de présentation non technique et l’avis de l’Autorité environnementale, est consultable en version papier :
– à l’annexe de la mairie de Clermont-Ferrand, Direction de la Santé publique, 31 place des Bughes (siège de l’enquête) et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête aux horaires habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 ;
– en mairie de Lempdes aux heures habituelles d’ouverture de la mairie au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;
– à la Préfecture du Puy de Dôme, sur un poste informatique, au bureau de l’Environnement, 5ème étage du bâtiment situé rue d’Assas, à Clermont-Ferrand, du lundi au vendredi de 8h15 à 16h (15h30 le vendredi) ;
– sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme : Déchets: autorisation – Les dossiers en cours d’instruction – Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – Environnement, eau, prévention des risques, énergie – Actions de l’État – Les services de l’État dans le Puy-de-Dôme (puy-de-dome.gouv.fr)
M. Alain NERON, cadre retraité de l’industrie, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire (M. Gilles HERBACH est désigné commissaire enquêteur suppléant) recevra le public :
– à l’annexe précitée de la mairie de Clermont-Ferrand :
- lundi 17 juin 2024 de 9h00 à 12h00 ;
- mercredi 26 juin 2024 de 13h00 à 16h00 ;
- vendredi 19 juillet 2024 de 13h00 à 16h00.
– en mairie de Lempdes :
- vendredi 21 juin 2024 de 14h00 à 17h00
- mardi 2 juillet 2024 de 14h00 à 17h00.
Toute personne ayant des observations et/ou des propositions à présenter pourra, à partir du 17/06 :
– soit les inscrire sur le registre ouvert à cet effet à l’annexe de la mairie de Clermont-Ferrand (siège de l’enquête) ou en mairie de Lempdes, pendant les horaires d’ouverture ;
– soit les faire connaître oralement au commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal durant les permanences ;
– soit les transmettre, au siège de l’enquête à l’annexe de la mairie de Clermont-Ferrand, par lettre simple ou recommandée à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre ;
– soit les formuler sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante (en ligne à partir du 17/06) : https://www.registre-numerique.fr/ep-valtom-puy- long
– soit les adresser par voie électronique à l’adresse suivante : ep-valtom-puy-long@mail.registre-numerique.fr. Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre.
Des informations peuvent également être demandées auprès du VALTOM, Chemin des Domaines de Beaulieu, 63 000 Clermont-Ferrand.
Le présent avis est affiché, outre sur le territoire de la mairie de Clermont-Ferrand et de la mairie de Lempdes en mairies d’Aulnat, Pont-du-Château, Cournon-d’Auvergne, Pérignat-les-Sarliève et Aubière conformément à la rubrique 3540 des Installations Classées pour la protection de l’Environnement qui fixe un rayon d’affichage de 3kms.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci et, après l’enquête publique, prendre connaissance à la préfecture, notamment sur son site internet (www.puy-de-dome.gouv.fr) et en mairies de Clermont-Ferrand et de Lempdes du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation avec des prescriptions ou un refus.