AVIS DE PUBLICITÉ
Publié le 25/06/2021
AVIS DE PUBLICITE PREALABLE A LA DELIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU VALTOM
Le VALTOM, syndicat de valorisation et de traitement du Puy de Dôme et du Nord de la Haute Loire (700 000 hab.) souhaite mettre en œuvre un projet d’épuration et d’injection des biogaz, produits respectivement par son Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Puy Long et par le méthaniseur du pôle multifilières de valorisation Vernéa, les 2 installations sont situées sur la commune de Clermont-Ferrand.
Pour la réalisation de ce projet, le VALTOM propose de mettre à disposition un terrain sur l’ISDND de Puy Long à Clermont-Ferrand.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une telle activité, le VALTOM procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.
L’article L.2122-1-4 du CGPPP précise que : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente »
Personne publique : VALTOM au n°1 du chemin des domaines de Beaulieu, 63000 Clermont-Ferrand – Tél : 04 73 44 24 24 (standard du VALTOM)
Localisation : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Puy Long – route de Puy Long – 63000 Clermont-Ferrand.
Objet de l’occupation : partie d’un terrain situé sur l’ISDND de Puy Long : superficie environ 400 m2
Nature de l’activité : mise en place et exploitation d’une unité d’épuration des biogaz issus de l’ISDND de Puy Long et du méthaniseur du pôle Vernéa
Durée de l’AOT : 15 ans
Redevance : Le montant de la redevance est à fixer par le candidat
Dossier à télécharger : VALTOM-DOSSIER AOT-OFFRE BIO-GAZ PUY-LONG sur le lien suivant : https://www.marches-publics.info, mot-clé : VALTOM (profil acheteur du VALTOM sur la plateforme électronique de la société AWS)
Renseignements techniques : cpinaud@valtom63.fr
Critères de sélection : technologie utilisée, rendement de l’unité, TRI du projet, recettes VALTOM, expérience dans le domaine de l’épuration de biogaz d’ISDND.
Date limite de dépôt des dossiers : le mardi 20/07/2021 à 17h00
La présente publicité est faite sur le site internet du VALTOM (https://www.valtom63.fr) et restera en ligne jusqu’au mardi 20/07/2021.
Une visite sur site peut être organisée le mardi 06/07/02021 à 13h30 sur demande par mail : cpinaud@valtom63.fr
Toute offre reçue hors délai ou incomplète ou portant sur une activité autre que celle définie ci-dessus sera rejetée.
En l’absence de toute autre proposition concurrente à l’issue du délai imparti, un titre habilitant le pétitionnaire à occuper le domaine public concerné pourra lui être délivré.