Comité syndical du VALTOM 13/02
Publié le 13/02/2024
Le comité syndical du VALTOM s’est tenu mardi 13 février sur le pôle de valorisation Vernéa à Clermont-Ferrand. A cette occasion, le budget 2024 a été voté à l’unanimité. Ce budget, charnière pour l’avenir, répond aux besoins actuels et futurs du VALTOM. Il permettra de conduire des projets ambitieux pour le territoire.
Ce comité syndical a majoritairement été dédié au vote du budget primitif 2024. Celui-ci a été voté à l’unanimité, ce qui témoigne de l’adhésion de l’ensemble des délégués à la prospective budgétaire du VALTOM.
La facturation des collectivités en charge de la collecte des déchets est fixée à :
– 121.35 € HT/t pour la facturation des ordures ménagères résiduelles (bac gris) et des déchets d’encombrants des ménages (déchèterie),
– 318.75 € HT/t pour la facturation des erreurs de tri présents parmi les emballages et papiers (bac jaune),
– 33 € HT/hab./an pour la contribution à l’habitant, soit la même contribution qu’en 2023.
En effet, à l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaires, les élus ont acté de donner une respiration budgétaire aux collectivités adhérentes au VALTOM en n’augmentant pas la contribution à l’habitant en 2024. Cette période sera également mise à profit pour réfléchir à la prochaine feuille de route stratégique du VALTOM à horizon 2035, voire au-delà.
De plus, les élus du VALTOM ont décidé d’allouer les recettes exceptionnelles liées à la vente d’énergie au financement des politiques d’économie circulaire et de la production d’énergie renouvelable toujours en faveur d’une autonomie énergétique territoriale.
Le budget annexe du VALTOM dédié à l’économie circulaire a également été voté à l’unanimité par l’assemblée. Il est notamment composé de :
- L’achat des composteurs individuels de jardin afin d’accompagner les usagers dans leur obligation du tri à la source des biodéchets depuis le 1er janvier 2024. En effet, le dispositif de mise à disposition sans facturation des composteurs individuels, lancé en 2023 et financé par le VALTOM, est maintenu sur 2024.
- L’aide de 775 000 € / an apportée aux collectivités adhérentes afin de déployer des actions de prévention et d’économie circulaire sur leur territoire.
Ce budget 2024 est donc un budget tourné vers l’avenir mais contraint par :
- Les évolutions fiscales et économiques avec notamment l’augmentation conséquente de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Pour rappel, celle-ci a augmenté de 160% à 400% entre 2020 et 2025 en fonction des modes de traitement. Cela impacte très fortement les budgets des collectivités en charge de la gestion des déchets ménagers et par voie de conséquence les contribuables.
- Une incertitude importante avec notamment l’inflation subie par tous, la hausse des taux bancaires et la trajectoire inconnue de la fiscalité au-delà de 2025 ainsi que la mise en œuvre éventuelle de la taxonomie carbone.
Le budget 2024 est donc marqué par une pression fiscale de plus en plus importante. Cependant, le VALTOM veille à maitriser ses dépenses grâce à une gestion par anticipation et à rechercher de nouvelles recettes, telles que celles générées par les projets de production locale d’énergie renouvelable au profit de son territoire et en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.
Le prochain comité syndical se tiendra le 4 juin 2024.